Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de consultations de naturopathie en visioconférence et d'ateliers proposés sur le site lesfleursdutemps.com par Candice Dieux, entrepreneur individuel, SIRET 123 456 789 00012, 12 rue des Lilas, 69003 Lyon (« la Praticienne »), à toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de payer.

Le naturopathe est un éducateur de santé, selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les prestations relèvent du bien-être et de l'accompagnement par l'hygiène de vie. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne se substituent pas à un traitement médical. Le Client reste responsable de ses décisions de santé et s'engage à ne pas interrompre un traitement sans l'avis de son médecin. La Praticienne est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. À titre d'exemple : consultation en visioconférence de 1 h 15 : 70 € ; ateliers : prix indiqué sur la fiche de chaque atelier. La Praticienne peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà payées.

Consultations. Le Client choisit un créneau disponible, renseigne ses coordonnées puis règle en ligne. Le créneau est bloqué 30 minutes dans l'attente du paiement, puis libéré si celui-ci n'aboutit pas.

Ateliers. Le Client choisit une session et un nombre de places. Les places sont bloquées 20 minutes dans l'attente du paiement, puis libérées.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; la Praticienne n'a pas accès aux numéros de carte. La réservation est définitive à réception du paiement, confirmée par un email. Le contrat est conclu à ce moment.

Les consultations ont lieu en visioconférence (lien envoyé par email). Le Client doit disposer d'une connexion et d'un appareil adaptés et se connecter à l'heure. Un retard du Client réduit d'autant la durée de la séance, sans remboursement. Si la Praticienne doit annuler ou reporter une séance, elle propose un nouveau créneau ou rembourse intégralement le Client.

La consultation est un contrat conclu à distance : le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@lesfleursdutemps.com en indiquant sa volonté de se rétracter. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Rendez-vous à moins de 14 jours. Si le Client souhaite une consultation avant la fin du délai de rétractation, il doit cocher, avant le paiement, la case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la consultation pleinement réalisée (article L221-28, 1°). S'il se rétracte avant la séance, il est remboursé. S'il se rétracte après un début d'exécution, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25).

Si le rendez-vous est à plus de 14 jours, le Client peut se rétracter et être remboursé sans justification pendant ce délai.

Consultations. Au-delà du droit de rétractation, le Client peut demander le report de son rendez-vous, gratuitement, jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, en écrivant à contact@lesfleursdutemps.com. En deçà, ou en cas d'absence, la séance est due, sauf cas de force majeure justifié.

Ateliers. L'annulation est gratuite et donne lieu à un remboursement intégral jusqu'à 48 heures avant le début de la session (ce délai est rappelé sur la fiche de l'atelier). En deçà, l'annulation n'est pas remboursable. Le Client peut se faire remplacer par une autre personne en prévenant la Praticienne.

La Praticienne peut annuler un atelier (nombre de participants insuffisant, indisponibilité ou force majeure) : les participants sont alors remboursés intégralement ou se voient proposer une autre date. Les ateliers à distance et en présentiel sont, selon la fiche de chaque atelier, signalés comme tels. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28, 12°) : la politique d'annulation ci-dessus s'y substitue.

Tout remboursement dû est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours maximum. Une facture ou un reçu est envoyé sur demande. Certaines mutuelles prennent en charge des consultations de naturopathie : le Client se renseigne auprès de la sienne ; la Praticienne ne garantit aucun remboursement.

La Praticienne est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans les limites légales. Elle ne peut être tenue responsable d'un dommage lié à l'inexactitude des informations de santé fournies par le Client, au non-respect des conseils donnés ou à une interruption de service due à des causes extérieures (réseau, plateforme de visioconférence). Le Client doit signaler à la Praticienne toute pathologie, grossesse ou traitement en cours.

Les données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les échanges de la consultation sont confidentiels et couverts par le secret professionnel auquel la Praticienne s'astreint.

Les documents remis (conseils, fiches, supports d'atelier) sont réservés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits ni diffusés. Les consultations et ateliers ne peuvent être enregistrés sans accord écrit.

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord la Praticienne à contact@lesfleursdutemps.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Exemple, 1 avenue de la Médiation, 75000 Paris, www.mediation-exemple.fr, ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Les CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables au consommateur.